CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Définitions et Champ d’application
Pour l’application des présentes conditions générales, on entend par :
Le Vendeur : NOWFIELD, ayant son siège social rue de la Paroche n°17, 1450 Chastre Belgium, BCE n° 0692-698-972.
Le Client ou les Clients : toute personne physique ou morale qui contractent avec le Vendeur pour acheter ses produits.
Sauf convention contraire, écrite et expresse, les présentes conditions générales sont applicables à toutes les opérations et relations entre le Vendeur et ses Clients.
Article 2 – Produits
Les produits proposés par le Vendeur consistent notamment en des vêtements inspirés par la nature, les paysages et les formes.
Chaque pièce est produite à la demande après validation de la commande. Cette approche permet de limiter la surproduction et de fabriquer uniquement les articles effectivement commandés.
Article 3 – Formation du contrat
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site www.nowfield.eu avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne revêtent pas de caractère contractuel.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive de la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme reçue dès son enregistrement sur le site. Une confirmation de commande est alors adressée au Client par courrier électronique.
Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur, sous réserve de la validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de données manifestement erronées, de suspicion de fraude, de non-paiement ou de toute autre circonstance légitime empêchant la bonne exécution de la commande.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont à charge du Client.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Une commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison communiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction des délais de production, du transport et de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le Client, les frais liés à une nouvelle expédition pourront lui être facturés.
En cas de colis perdu, endommagé ou non reçu, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être recherchée.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, conflits sociaux, interruptions des réseaux de transport, pandémies, décisions des autorités publiques ou toute autre circonstance rendant temporairement ou définitivement impossible l’exécution du contrat.
Article 6 – Garantie légale
Le Vendeur répond de tout défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, conformément aux dispositions légales applicables.
Le consommateur est tenu d’informer le Vendeur dans les deux mois de la constatation du défaut.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, de l’usure normale, d’une modification du produit, d’une réparation effectuée par un tiers ou d’un défaut d’entretien.
Dans tous les cas la responsabilité du Vendeur sera limitée au maximum au prix de vente du bien.
Article 7 – Réclamations
Toute question, réclamation ou demande relative à une commande peut être adressée au Vendeur par courrier électronique à l’adresse de contact indiquée sur le site.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à préciser son numéro de commande et à fournir tout élément utile permettant d’identifier le problème rencontré, notamment des photographies lorsque cela est pertinent.
Le Vendeur s’engage à examiner chaque demande avec attention et à rechercher une solution adaptée dans un délai raisonnable.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Chaque article est fabriqué à la demande après validation de la commande.
Le Client consommateur bénéficie, lorsque la législation applicable le prévoit, d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur. Les modalités applicables aux retours, remboursements et éventuelles demandes de rétractation sont détaillées dans la Politique de retours disponible sur le site.
Avant tout retour, le Client est invité à contacter le Vendeur afin d’obtenir les instructions nécessaires au traitement de sa demande.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande passée, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais en joignant, lorsque cela est possible, des photographies permettant de constater le problème.
Chaque demande est examinée individuellement afin de déterminer la solution la plus adaptée, qui pourra notamment prendre la forme d’un remplacement du produit, d’un remboursement ou de toute autre solution appropriée.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.nowfield.eu, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, créations graphiques, logos, designs, compositions, ainsi que tout autre contenu publié par le Vendeur, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, aucun élément du site ne peut être reproduit, copié, modifié, diffusé, exploité ou utilisé à quelque fin que ce soit.
La marque NOWFIELD, son identité visuelle ainsi que les créations associées demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet des mesures prévues par la législation applicable.
Article 10 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses activités, le Vendeur est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client, notamment dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison des produits et du service client.
Le traitement de ces données est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site www.nowfield.eu.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable et peut exercer ceux-ci selon les modalités décrites dans ladite Politique de confidentialité.
Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus entre le Vendeur et le Client sont régis par le droit belge.
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles applicables du droit belge et européen.
Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives de son pays de résidence habituelle demeurent pleinement applicables.